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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le candidat élu entre en fonction dès la clôture de la réunion du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision 99-02-18, a. 56.
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